Politique de confidentialité
Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
Meia est une gamme de solutions de financement développée par Arkéa Financements & Services - Siège social : 335, rue Antoine de Saint-Exupéry, 29490 GUIPAVAS
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (Arkéa Financements & Services) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects, clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qui est le responsable de traitement de vos données ?
Arkéa Financements & Services est responsable du traitement de vos données.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?
Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Arkéa Financements & Services ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel;
données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne;
données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations
données personnelles inférées ou calculées par Arkéa Financements & Services (évaluation d’un risque crédit par exemple) ;
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :
Prospection commerciale
Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise.
Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé en ligne.
C’est au moment de la formalisation de la demande de crédit que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale par Arkéa Financements & Services et par l’Intermédiaire de crédit et le cas échéant selon quels canaux.
Si l’entrée en relation est réalisée en ligne par vos soins, vous indiquerez vos consentements dans le formulaire en ligne dédié.
Dans l’hypothèse où le recueil de vos consentements (acceptation ou refus) est effectué par un conseiller lors d’une demande de crédit par téléphone, nous vous adresserons une offre de crédit sur laquelle seront restituées les options que vous avez validées par oral.
Dans l’hypothèse où le recueil de vos consentements (acceptation ou refus) est effectué par un Intermédiaire de crédit agréé lors d’une demande de crédit en face à face, alors sur l’offre de crédit soumise à votre acceptation seront restituées les options que vous avez validées par oral.
Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.
Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr . A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Personnalisation de notre relation
Nous pouvons être amenés à conduire des actions d’optimisation de notre relation en analysant vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à votre situation.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à réaliser des opérations automatisées d’évaluation dont les résultats ne seront qu’un support à la décision définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine. C’est le cas par exemple en matière d’octroi de crédits. Ces opérations automatisées d’évaluation prennent en considération des critères prédéfinis tels que notamment la capacité de remboursement du client ou l’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers ( FICP ).
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Arkéa Financements & Services ?
Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager le secret bancaire sur ces données, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du Groupe, de l’assureur en cas de souscription de contrat d’assurance ,de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne).
Lorsque Arkéa Financements & Services travaille avec des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les mesures adéquates sont prises afin de garantir que vos données personnelles soient dûment protégées. Dans ce cas, Arkéa Financements & Services agit (par exemple par des mesures contractuelles) afin de garantir que les données personnelles soient traitées dans le pays de destination avec le même niveau de sécurité que celui exigé par la législation européenne.
En outre, lesdites données peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de Arkéa Financements & Services dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créances dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leur ont été transmis.
Par ailleurs, avec votre consentement, vos informations personnelles ainsi que celles relatives au contrat de crédit et à son exécution, pourront être communiquées à l’Intermédiaire de crédit, à des fins d’exploitation commerciale. Si vous y avez consenti votre numéro de téléphone et votre adresse mail pourront également être communiqués à l’Intermédiaire de crédit à des fins de prospection commerciale par voie électronique.
Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les applications d’agrégation de compte bancaire ou les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Auprès de qui collectons-nous des données personnelles ?
En complément des données personnelles que vous nous communiquez, nous pouvons être amené à collecter des données personnelles auprès d’autres sources. Dans ce cadre, nous pouvons être amené à collecter des données personnelles émanant du Journal Officiel de la République Française, du Registre du Commerce et des Sociétés, des bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier ou du Journal Officiel de la République Française;
Nous collectons aussi des données personnelles de tierces parties : la Banque de France, lors de la consultation de fichiers (notamment le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ou le Fichier Central des Chèques) ou les agrégateurs de compte si vous y avez expressément consenti.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Arkéa Financements & Services ?
La réglementation bancaire nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Vous trouverez ci-dessous un tableau non-exhaustif des durées appliquées par Arkéa Financements & Services.
Quels sont les droits dont vous disposez?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
(1) Pour ce canal, un justificatif d’identité et de domicile devra être annexé à votre demande.
(2) Pour ce canal, des mesures de sécurité renforcées sont mises en œuvre
(3) Pour ce droit, merci d’indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels Arkéa Financements & Services a un lien contractuel. Si vous êtes titulaire d’un crédit renouvelable, vous seront également restituées les données liés aux utilisations de ce produit. Ne seront pas restituées les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par Arkéa Financements & Services.
Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein de notre établissement et que la conservation des données est nécessaires pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
Le Crédit Mutuel Arkéa a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Président du Directoire de Arkéa Financements & Services) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Vous pouvez joindre notre DPD aux adresses suivantes :
M. le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa-29808 Brest Cedex 9
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Consulter notre page « Cookies et Statistiques » Date de publication : 05/11/2024